Stop au travail au noir

Le travail dissimulé, aussi appelé « travail au noir », désigne le fait de ne pas déclarer tout ou partie du travail ou de son activité que l’on soit employeur ou employé.

Le travail au noir crée un manque à gagner pour de nombreux organismes tels que la Sécurité Sociale ou le Pôle Emploi. Bien qu’il ait l’air tentant en tant de crise, ce procédé est tout autant risquer pour les salariés que pour l’employeur. Voyons les risques :

RISQUES POUR L’EMPLOYEUR 

Le travail au noir est un délit. L’employeur (personne physique ou moral) encourt une peine pouvant allant jusqu’à3 ans d’emprisonnement et une amende de 45 000 euros. Il encourt également certaines peines complémentaires, et notamment l’interdiction de diriger une entreprise commerciale ou industrielle. En plus des sanctions et peines pénales, l’employeur pour être amené à rembourser les aides publiques. D’autre part dans le cadre de structure il encourt la fermeture administrative de sa structure.

RISQUES POUR LE SALARIE

Le salarié ne peut pas être poursuivi personnellement pour travail dissimulé en revanche il est fréquent que le salarié non-déclaré perçoive en plus de sa paie au noir des allocations familiales et des prestations sociales indues ce qui constitue une fraude. Ces personnes s’exposent alors à la suppression de leur prestations sociales, à des poursuites pour fraude et ou une pénalité financière.

Le salarié non-déclaré s’expose aussi à des risques plus grave encore tel les accidents du travail qui ne pourront être déclarés comme telles, ni prise en charge par sa caisse.

A noter que, vis-à-vis de son employeur, le travailleur au noir possède néanmoins certains droits. En effet, il a droit à une indemnité de salaire de 6 mois après rupture du contrat de travail, qu’il s’agisse de licenciement, de démission ou de rupture à l’amiable.

Cependant pour vous permettre de devenir ou de rester l’employeur de votre aide à domicile Antilles Domicile propose aussile mode d’intervention mandataire.